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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-58 11 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAMBON, rapporteur ARTICLE 18 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
Ces dispositions ne sont pas applicables
Par les mots :
Le présent article n’est pas applicable
Objet
Rédactionnel