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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-55 11 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs ARTICLE 11 |
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Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
a bis) Le deuxième alinéa de l'article L. 4251-2 est ainsi ainsi modifié :
- après les mots : "l'article L. 4251-3" sont ajoutés les mots : "du présent code",
- les mots : "de ce même code" sont remplacés par les mots : "du code de la sécurité sociale".
Objet
Amendement rédactionnel