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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-48 11 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs ARTICLE 16 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
aux deuxième à dernier alinéas
par les mots:
aux alinéas suivants
Objet
Amendement rédactionnel