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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-43 11 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs ARTICLE 6 |
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Après l'alinéa 1, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Les répercussions sur les contrats opérationnels, les effectifs et les équipements des engagements pris lors des sommets de l'OTAN sont pris en compte dans les actualisations.
Objet
Cet amendement consiste à préciser que l’actualisation prévue par le présent article prend en compte les engagements souscrits à l’issue des sommets de l’OTAN.
Deux sommets de l’OTAN pourraient se tenir d’ici 2021, l’un est fixé au mois de juillet 2018 et un autre pourrait se tenir en 2020. L’amendement proposé prévoit d’ajuster, si nécessaire, les contrats opérationnels, les effectifs et les équipements aux décisions prises lors de ces sommets.