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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(n° 383 )

N° COM-112

15 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BONNECARRÈRE

au nom de la commission des lois


ARTICLE 24


Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Au 2°, la référence : « L. 5337-2 » est remplacée par la référence : « L. 5242-23 » ;

Objet

Correction d'une erreur de renvoi.