AMENDEMENT

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un conseil consultatif des cultes, placé auprès du ministre en charge des relations avec les représentants des cultes, a pour missions :

1° D’éclairer les pouvoirs publics dans leurs relations avec les représentants des cultes ;

2° De contribuer à la réflexion sur les conditions d’exercice de la liberté de culte ;

3° De contribuer à la réflexion sur les conditions de la formation des cadres religieux et ministres du culte ;

4° De favoriser le dialogue interreligieux.

Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la place des cultes au sein de la République. Il veille à l’association des collectivités territoriales à l’ensemble de ses travaux.

Il comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

La composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret en Conseil d’État.

Le présent amendement prévoit la création d’un conseil consultatif des cultes placé auprès du ministre en charge des relations avec les représentants des cultes, au sein duquel seraient nommés des parlementaires, et dont les missions seraient définies par la loi.

Parmi celles-ci, il est proposé de faire figurer les missions suivantes :

- éclairer les pouvoirs publics dans leurs relations avec les représentants des cultes ;

- contribuer à la réflexion sur les conditions d’exercice de la liberté de culte ;

- contribuer à la réflexion sur les conditions de la formation des cadres religieux et ministres des cultes ;

- et favoriser le dialogue interreligieux.

Ce conseil, purement consultatif, serait ainsi une instance pluraliste de dialogue des pouvoirs publics avec l’ensemble des religions. Il permettrait notamment de mener une réflexion sur les conditions d’une meilleure formation des cadres religieux et ministres du culte, rejoignant l’un des objectifs des auteurs de la proposition de loi.