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commission des lois |
Proposition de loi Formation des ministres des cultes (1ère lecture) (n° 30 ) |
N° COM-17 4 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi relative aux conditions d’exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
Objet
Compte tenu des modifications résultant des amendements précédents, dès lors que la question spécifique de la formation des ministres du culte n'est plus traitée en tant que telle, le présent amendement vise à rectifier l'intitulé de la proposition de loi.