AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DEROCHE, rapporteure

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AUTORISATION D'ANALYSES GÉNÉTIQUES SUR PERSONNES DÉCÉDÉES

Remplacer les mots :

d’analyses génétiques sur personnes décédées

par les mots :

des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées

Objet

Cet amendement harmonise la rédaction de l’intitulé de la proposition de loi avec les termes utilisés par le droit en vigueur.