AMENDEMENT

Alinéa

1/ au début de l'alinéa 1, numéroter "1".

2/ A l'alinéa 2, remplacer "1° A" par "1°" et renuméroter en conséquence les alinéas 3 à 6 "2°", "3°", "4°" et "5°".

3/ A l'alinéa 2, supprimer les termes ", dans les conditions prévues par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L.621-29-8 du code du patrimoine".

4/ A l'alinéa 3, remplacer le mot "prévues" par "mentionnés".

5/ Avant l'alinéa 7, ajouter trois alinéas ainsi rédigés :

"II. La publicité mentionnée au premier alinéa du présent article fait l'objet d'une autorisation d'installation délivrée :

- dans les conditions prévues par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L.621-29-8 du code du patrimoine lorsqu'elle est apposée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ;

- dans les conditions précisées par un décret en Conseil d'Etat lorsqu'elle est apposée dans les lieux mentionnés aux 2° à 5° du présent article."

5/ A l'alinéa 7, remplacer les termes 

"Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d'affichage en application du présent article veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités,"

par les dispositions suivantes :

"L'autorisation de publicité mentionnée au premier alinéa du II du présent article peut être refusée ou subordonnée au respect de conditions tendant".

6/ Au début de l'alinéa, numéroter "III;".

Amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle. Il semble plus rationnel de lister d'abord les dérogations envisagées, puis de définir les modalités d'autorisation dont ces dérogations doivent faire l'objet.