AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. KERN

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 2

I. Alinéa 9

Après les mots :

"Jeux Olympiques"

Insérer le mot :

, "olympiade"

II. Alinéa 10

Après le mot :

"olympien"

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et "olympienne", sauf dans le langage commun pour un usage normal excluant toute utilisation de l'un d'entre eux à titre promotionnel ou commercial ou tout risque d'entrainer une confusion dans l'esprit du public avec le mouvement olympique.

Objet

L’Assemblée nationale a souhaité circonscrire la protection dont bénéficent les termes « olympique », « olympien », « olympienne » et « olympiade » à une utilisation en lien direct avec les Jeux Olympiques, à une compétition ou à une pratique sportive.

Cette limitation entraine cependant paradoxalement un affaiblissement des marques olympiques par rapport à la jurisprudence actuelle, qui a retenu une interprétation très large du champ de la protection afin d’éviter le parasitisme économique. Elle ne répond donc pas aux demandes du CIO, acceptées par la France dans le cadre de la candidature de la ville de Paris, et pourrait fragiliser la position de négociation du Comité d’organisation qui doit fournir aux partenaires les meilleures garanties sur l’utilisation des termes en lien avec les Jeux. Il convient par ailleurs de souligner que le Comité national olympique ne s’est jamais opposé, par exemple, à l’utilisation des termes « Olympiades », tant que la manifestation en question n’a pas de nature commerciale, ou bien à la dénomination historique de certains clubs de sport.

La rédaction proposée par le présent amendement propose donc de modifier la rédaction issue de l’Assemblée nationale sur deux points.

D’une part (I), et afin de ne pas donner le sentiment que le terme « Olympiade » bénéficierait d’une protection moins étendue après l’adoption du projet de loi que dans le droit actuel, le I du présent amendement rétablit ce terme au 5°, ce qui n’entraine pas de modification par rapport au droit en vigueur.

D’autre part (II), afin de répondre aux préocupations légitimes exprimées par l’Assemblée nationale, l’amendement précise que les termes « olympique », « olympien », et « olympienne », pourront être utilisés normalement, tant que leur utilisation ne s’apparente pas à du paratisisme économique.