|
commission des lois |
Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture) (n° 203 ) |
N° COM-1 23 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LEROUX ARTICLE 3 |
|||||
Alinéa 2
Remplacer les termes
"relatives à l'emplacement de la
par
de
Objet
amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle