commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux (1ère lecture) (n° 717 (2016-2017) ) |
N° COM-18 22 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 7 |
I.- Après le mot :
temporaire
insérer le mot :
établie
II.- Remplacer les mots :
ou exploités
par les mots :
,exploités ou déplacés
Objet
Amendement rédactionnel et de cohérence avec l’article 4 de la proposition de loi.