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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Transport ferroviaire de voyageurs

(1ère lecture)

(n° 711 )

N° COM-19

19 mars 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LONGEOT, rapporteur


ARTICLE 13


Alinéa 9

Supprimer cet alinéa

Objet

Amendement de cohérence.