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commission des affaires sociales |
Projet de loi renforcement du dialogue social (1ère lecture) (n° 637 ) |
N° COM-92 18 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 9 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
d'aménager
par les mots :
de modifier
Objet
Amendement rédactionnel.