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commission des affaires sociales |
Projet de loi renforcement du dialogue social (1ère lecture) (n° 637 ) |
N° COM-39 rect. bis 18 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY, MM. CORNU, LEFÈVRE et COMMEINHES, Mme CANAYER, MM. PERRIN, RAISON et GREMILLET, Mme MORHET-RICHAUD, M. DALLIER, Mme LOPEZ, M. VASPART et Mme MÉLOT ARTICLE 5 |
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À l'alinéa 3, après le 2° est insérée la phrase suivante :
"3° Simplifier les systèmes d’épargne salariale, notamment en ce qui concerne l’intéressement, la participation et le plan d’épargne d’entreprise."
Objet
Il existe en France de nombreux systèmes d’épargne salariale. Il serait judicieux d’uniformiser et de simplifier leur mise en œuvre, surtout s’agissant de l’intéressement, de la participation et du plan d’épargne d’entreprise.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.