AMENDEMENT

Alinéas 3 à 8

Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés :

Vu l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),

Vu le cadre d’action de l'Union européenne en matière de climat et d’énergie adopté par le Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014,

Vu la proposition de directive COM (2015) 337 final relative à la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE),

Vu le paquet « Énergie propre pour tous les Européens » présenté le 30 novembre 2016 par la Commission européenne, en particulier :

– la communication de la Commission COM (2016) 860 final,

– les propositions d’actes législatifs COM (2016) 761 final sur l’efficacité énergétique, COM (2016) 765 final sur la performance énergétique des bâtiments, COM (2016) 767 final sur les énergies renouvelables, COM (2016) 861 final et COM (2016) 864 final sur l’organisation du marché de l’électricité, COM (2016) 862 final sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité, COM (2016) 863 final sur la régulation et COM (2016) 759 final sur la gouvernance de l’Union de l’énergie,

– le rapport final COM (2016) 752 final de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité et le document de travail des services de la Commission SWD (2016) 385 final joint en annexe,

Cet amendement complète la liste des textes visés par la présente proposition de résolution pour tenir compte de l'élargissement de son périmètre et mentionner :

- l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui fixe les compétences respectives de l'Union et des États membres en matière d'énergie ;

- le paquet Énergie-Climat 2030 adopté par le Conseil européen en octobre 2014, qui comprend les trois grands objectifs pour 2030 : la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 %, l’augmentation de la part des énergies renouvelables à 27 % de la consommation d’énergie de l’Union et l’amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 27 % ;

- enfin, la proposition de directive, en cours de discussion, sur la réforme du marché européen de quotas d'émission, qui est l'outil principal de réduction des gaz à effet de serre de l'Union.