AMENDEMENT

Après l'article 3 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Le gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la publication de la loi n° … relative au défibrillateur cardiaque du …, un rapport relatif à la faisabilité de la mise en œuvre de drones défibrillateurs. »

Cet amendement vise à ce que le Parlement soit informé de la faisabilité de la mise en œuvre de drones défibrillateurs en termes d'évolution législative et réglementaire et de partenariat avec les développeurs.

La mise au point de drones défibrillateurs ouvre de nouvelles perspectives. Alors qu'en cas d'arrêt cardiaque l'utilisation d'un défibrillateur permet de sauver un nombre significatif de vies – ce qui a justifié la multiplication des points d'installation de cet appareil -, celui-ci est encore loin d'être accessible, notamment lorsque le lieu où il se trouve est fermé ou lorsque la victime se trouve en milieu rural où la plus faible densité de population s'accompagne d'une plus faible densité d'équipements. On estime que le nombre de 3 000 personnes sauvées par an sur 50 000 arrêts cardiaques pourrait être porté à 20 000 si l'accès au défibrillateur était amélioré significativement. Le drone défibrillateur paraît une solution séduisante en ce qu'il permettrait de surmonter les obstacles évoqués par sa rapidité de déplacement, son rayon d'action et sa disponibilité permanente.