AMENDEMENT

I. - Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés :

Le titre IV du livre I^er du code électoral est ainsi modifié :

1° L’article L. 255-4 est ainsi modifié :

a) La seconde phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée).” » ;

b) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Cette déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d’identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l’article L. 228. » ;

c) Au septième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième » ;

2° L’article L. 265 est ainsi modifié :

II. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

c) Au septième alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;

d) À l’antépénultième alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».

III. - En conséquence :

1° Alinéa 2

Remplacer la mention :

1°

par la mention :

a)

2° Alinéa 3

Remplacer la mention :

2°

par la mention :

b)

Par cohérence, cet amendement vise à étendre les dispositions de la proposition de loi aux communes de moins de 1 000 habitants (scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec possibilité de panachage) en prévoyant :

- la transmission d’une copie d’un justificatif d’identité pour tous les candidats ;

- l’apposition d’une mention manuscrite confirmant le consentement des membres d’une candidature groupée à y participer.

Certes, la candidature groupée dans les communes de moins de 1 000 habitants n’emporte que peu de conséquences sur le plan juridique, notamment parce que chaque candidat peut demander à figurer sur un bulletin de vote individuel.

Elle présente toutefois un enjeu politique important, les membres de la candidature groupée se réunissant autour d’un projet commun ou de valeurs partagées.

Il convient donc d’éviter qu’un candidat soit inscrit malgré lui dans une déclaration de candidature groupée.