AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le chapitre V du titre II du livre I^er du code électoral est ainsi modifié :

1° Après le mot : « jointes », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 154 est ainsi rédigée : « une copie du justificatif d’identité du candidat et les pièces de nature à prouver qu’il possède la qualité d’électeur » ;

2° Le premier alinéa de l’article L. 155 est ainsi modifié :

a) À la deuxième phrase, le mot : « ; celui-ci » est remplacé par les mots : « , revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale.” Ce remplaçant » ;

b) La dernière phrase est complétée par les mots : « ainsi que la copie d’un justificatif d’identité ».

Cet amendement prévoit la transmission, par les candidats aux élections législatives et leurs suppléants, d’une copie de leur justificatif d’identité.

Dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, la proposition de loi impose la transmission d’une telle copie pour les candidats se présentant à un scrutin proportionnel de liste (élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, élections européennes, etc.).

À l’inverse, la proposition de loi ne prévoit pas la transmission d’une copie d’un justificatif d’identité pour les scrutins majoritaires uninominaux ou plurinominaux (élections législatives, élections départementales, etc.). Les candidats et leurs suppléants se limiteraient donc, comme aujourd’hui, à produire une attestation d’inscription sur les listes électorales, qu’un tiers peut facilement obtenir en mairie.

Or, la transmission de la copie du justificatif d’identité constitue une garantie supplémentaire pour éviter la candidature de « suppléants malgré eux ». Il semble donc nécessaire de la prévoir pour les élections législatives, comme le propose cet amendement.