AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. HOUEL, Daniel LAURENT, MOUILLER et CHARON, Mme DEROCHE, MM. MORISSET, Bernard FOURNIER, BOUCHET et CHAIZE, Mme DEBRÉ, MM. PONIATOWSKI, POINTEREAU, Alain MARC, MILON, VASSELLE, MAYET, TRILLARD et LONGUET, Mme LOPEZ, MM. Daniel DUBOIS, KENNEL et COMMEINHES, Mme MORHET-RICHAUD, MM. DUFAUT, MANDELLI et MÉDEVIELLE, Mme DESEYNE, MM. LAMÉNIE et de NICOLAY, Mme DEROMEDI, M. PILLET, Mmes MICOULEAU et DUCHÊNE, MM. BAS, GREMILLET, de RAINCOURT et RAISON, Mmes PRIMAS et GRUNY, MM. DOLIGÉ et CHASSEING, Mme CANAYER, MM. Philippe LEROY et RAPIN, Mme LAMURE et MM. GRAND, CARLE, ALLIZARD, PINTAT, HOUPERT, Gérard BAILLY, PINTON, BÉCHU, BIZET, PELLEVAT, REVET, MASCLET et GOURNAC

ARTICLE 2

Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

et de l'évolution des écosystèmes

Objet

L'introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la faune, des espaces naturels ou encore des techniques d’utilisation qu’elles soient agricoles ou de loisir de ces espaces.

Dans sa sagesse l’Assemblée nationale a introduit une précision faisant référence à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques dans l’application du principe de non-régression écologique ce qui est un facteur externe à la biodiversité. Il faut également tenir compte des éléments internes à la biodiversité, en particulier des interactions s’opérant dans le milieu naturel : adaptabilité de certaines espèces tant fauniques que floristiques ou phénomènes géologiques et climatiques.

L’objet de cet amendement est donc de faire référence à l’évolution des écosystèmes.