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commission des affaires étrangères |
Proposition de résolution PPRE Sanctions à l'égard de la Russie (1ère lecture) (n° 643 ) |
N° COM-7 30 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MALHURET TEXTE RÉSOLUTION |
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Alinéa 12
Entre le mot "caractère" et le mot "partiel", insérer les mots "seulement très".
Objet
La rédaction initiale semble suggérer que des progrès substantiels ont été faits, puisque la mise en oeuvre des mesures est partiellement effectuée. La réalité est que des progrès extrêmement limités ont eu lieu, et dans certains domaines des reculs. Il faut donc préciser le caractère beaucoup trop partiel de la mise en oeuvre des mesures.