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commission des affaires étrangères |
Proposition de résolution PPRE Sanctions à l'égard de la Russie (1ère lecture) (n° 643 ) |
N° COM-5 30 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MALHURET TEXTE RÉSOLUTION |
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Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
Objet
C'est le corollaire de la suppression des alinéas précédents.