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commission des affaires étrangères |
Proposition de résolution PPRE Sanctions à l'égard de la Russie (1ère lecture) (n° 643 ) |
N° COM-3 30 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MALHURET TEXTE RÉSOLUTION |
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Alinéa 18
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet alinéa, comme le précédent, est une capitulation pure et simple, un virage à 180 ° par rapport aux accords de Minsk qui prévoient la levée des sanctions uniquement après l’application complète des termes de l’accord. C’est une mise en cause totale de l’accord et par conséquent un affaiblissement dramatique de la position franco-allemande.