AMENDEMENT

I. – Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- Les mots : « l’emploi » sont remplacés par les mots : « le poste » et les mots : « un autre emploi » sont remplacés par les mots : « un autre poste » ;

II. – Alinéa 17

Après le mot :

alinéa,

insérer les mots :

la première occurrence des mots : « L’emploi » est remplacée par les mots : « Le poste » et la seconde occurrence des mots : « l’emploi » est remplacée par le mot : « celui » et

III. – Alinéa 19

Remplacer le mot :

emploi

par le mot :

poste

IV. – Alinéa 20

Remplacer la première occurrence des mots :

un emploi

par les mots :

un poste

remplacer les mots :

de l’emploi

par les mots :

du poste

et remplacer les deux occurrences des mots :

dans un emploi

par les mots :

dans l’entreprise

V. – Alinéa 21

Remplacer les mots :

un emploi

par les mots :

un poste

VI. – Après l’alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- les mots : « l’emploi » sont remplacés par les mots : « le poste » et les mots : « un autre emploi » sont remplacés par les mots : « un autre poste »

VII. – Alinéa 34

1° Après les mots :

Au dernier alinéa,

insérer les mots :

la première occurrence des mots : « l’emploi » est remplacée par les mots : « le poste », les mots « à l’emploi » sont remplacés par les mots : « à celui » et

2° Supprimer les mots :

de travail

VIII. – Alinéa 36

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

a) Au premier alinéa, le mot : « emploi » est remplacé par le mot : « poste » ;

IX. – Après l’alinéa 37

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

À la première phrase, les mots : « un emploi » sont remplacés par les mots : « un poste » et les mots : « de l’emploi » sont remplacés par les mots : « du poste » ;

X.– Alinéa 38

1°)

Après la première occurrence du mot :

la

insérer le mot :

même

2°) Remplacer les deux occurrences des mots :

dans un emploi

par les mots :

dans l’entreprise

XI. – Alinéa 41

Remplacer le mot :

emploi

par le mot :

poste

Dans les dispositions relatives à l’inaptitude et à l’obligation de reclassement, le projet de loi initial du Gouvernement privilégiait la notion de « poste » à celle d’« emploi ». Cette modification répond à un objectif de cohérence et de simplification. La notion d’ « emploi » est en effet trop floue pour figurer dans la loi et elle n’est pas cohérente puisque l’appréciation que l’on peut porter sur la mise en œuvre de l’obligation de reclassement porte bien, concrètement, sur un poste et non sur un emploi, s’agissant d’un salarié qui est en outre déjà employé dans l'entreprise concernée.

En première lecture, l’Assemblée nationale est toutefois revenue sur cette nécessaire clarification.

Le présent amendement maintient la rédaction initiale du texte.

L’obligation de reclassement est ainsi réputée satisfaite dès lors que tout autre poste aussi comparable que le précédent, tenant compte des indications du médecin du travail et adapté aux capacités du salarié, a été proposé par l’employeur.

Cet amendement harmonise en outre la rédaction retenue pour faire référence aux hypothèses dans lesquelles l’employeur peut rompre le contrat de travail sur le seul fondement de l’avis du médecin du travail. Comme le prévoyait le projet de loi à l’origine et comme il le prévoit encore aujourd’hui pour les salariés en CDD, il s’agit des cas où « tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé » et où « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise ».