commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (2ème lecture) (n° 484 ) |
N° COM-291 28 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON, rapporteur ARTICLE 2 BIS |
Alinéa 8
Remplacer les mots :
mentionné à l’article 1386-19-2
par le mot :
écologique
Objet
Amendement de précision.