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Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel |
Proposition de loi Prostitution (Nouvelle lecture) (n° 372 ) |
N° COM-8 15 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article 17 qui vise à créer un stage de « stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels » est une conséquence de l’article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l’objet d’un amendement de suppression.