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Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel |
Proposition de loi Prostitution (n° 519 ) |
N° COM-12 1 octobre 2015 |
Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
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Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel |
Proposition de loi Prostitution (n° 519 ) |
N° COM-12 1 octobre 2015 |