commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-68 5 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BERTRAND ARTICLE 1ER |
Alinéa 6
Après les mots :
au plan
insérer les mots :
national et
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence.
Afin d'atteindre les objectifs de la lutte contre la précarité énergétique visés par l'alinéa 9 du même article, et de créer les conditions d'une relance de la croissance en permettant aux entreprises de rester compétitives en restreignant leurs frais liés à leur consommation énergétique, maintenir des prix de l'énergie compétitifs est d'abord un enjeu national.