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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 466 , 0 , 0, 0)

N° COM-68

5 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. BERTRAND


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Après les mots :

au plan

insérer les mots :

national et

Objet

Cet amendement est un amendement de cohérence.

Afin d'atteindre les objectifs de la lutte contre la précarité énergétique visés par l'alinéa 9 du même article, et de créer les conditions d'une relance de la croissance en permettant aux entreprises de rester compétitives en restreignant leurs frais liés à leur consommation énergétique, maintenir des prix de l'énergie compétitifs est d'abord un enjeu national.