|
commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-416 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs ARTICLE 38 |
|||||
Alinéa 17
Remplacer les mots :
les objectifs de l'offre de soins par activité de soins et équipement matériel lourd
par les mots :
les objectifs en matière d'évolution de l'offre de soins, précisés pour chaque activité de soins et pour chaque catégorie d'équipement matériel lourd,
Alinéa 18
Remplacer les mots :
les objectifs de l'offre des établissements et services médico-sociaux
par les mots :
les objectifs en matière d'évolution de l'offre des établissements et services médico-sociaux
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.