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commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-293 17 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. AMIEL ARTICLE 30 BIS A (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Les instances ordinales représentatives de la profession d'infirmier ont toute légitimité à exister au même titre que celles représentants les autres professionnels de santé.