AMENDEMENT

I. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

projets et propositions des loi

par les mots :

projets de loi et propositions de loi ou de résolution

II. – Alinéa 13

Remplacer les mots :

projets ou de propositions des loi

par les mots :

projets de loi ou de propositions de loi ou de résolution

Dès lors que la proposition de résolution vise à assurer la présence des sénateurs au moment, notamment, des votes en séance et en commission, le présent amendement vise à préciser, par cohérence, que cette présence est également requise, en séance, lors des votes solennels sur les propositions de résolution et, en commission, lors des réunions portant sur ces mêmes propositions, et pas uniquement sur les projets et propositions de loi.