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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-88

19 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

M. Daniel LAURENT et Mme IMBERT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 SEXIES(NOUVEAU)



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.