|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-50 12 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. POINTEREAU, CARDOUX, LAUFOAULU, MOUILLER, HOUEL, CORNU, VASPART, Gérard BAILLY, MAYET et DOLIGÉ, Mme MÉLOT, MM. COMMEINHES et CHASSEING, Mme MORHET-RICHAUD, M. REVET, Mme DEROMEDI, MM. PIERRE et CHAIZE et Mme CANAYER ARTICLE 9 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.