commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-194 2 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
MM. RAISON et GREMILLET DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 36 SEXIES(NOUVEAU) |