|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-188 2 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. RAISON et GREMILLET ARTICLE 9 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.