commission des lois |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (n° 336 ) |
N° COM-615 11 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST et VANDIERENDONCK, rapporteurs ARTICLE 18 |
Alinéa 5
I. - Alinéa 5
A la fin de cet alinéa, supprimer les mots :
promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme ;
II. - A - Alinéa 22
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme dont la création d'un office de tourisme. »
B - En conséquence
Alinéa 13
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
neuf
Objet
Cet amendement vise :
- à supprimer la promotion du tourisme des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes ;
- à l'intégrer au champ des compétences optionnelles de ces intercommunalités.