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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 804 )

N° COM-165

26 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. KAROUTCHI, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON, CALVET, COMMEINHES, LEGENDRE, MORISSET et BIZET, Mme MORHET-RICHAUD, M. LAUFOAULU, Mmes DEROMEDI et GRUNY, MM. VOGEL, SAVARY, Daniel LAURENT et POINTEREAU, Mme LOPEZ, MM. MANDELLI, PIERRE et TRILLARD, Mme LAMURE, M. LEFÈVRE et Mme MÉLOT


ARTICLE 54 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 35

Après les mots : 

personnes âgées

insérer les mots : 

et retraitées

Objet

L'amendement vise à inclure les personnes retraitées dans l'élaboration des missions visées à l'alinéa 1er de l'article 54 bis du présent projet de loi. A ce titre, les personnes retraitées seront ainsi membres de l'une des formations spécialisées compétentes, aux côtés des personnes âgées.