Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 718 )

N° COM-95

15 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GUILLAUME, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 19

Rédiger comme suit cet alinéa :

7° De concourir à l'aide alimentaire

Objet

Cet amendement reformule l'objectif d'aide alimentaire : il s'agit que la politique agricole concourre à l'aide alimentaire mais pas qu'elle développe l'aide aux plus démunis, car l'objectif reste que ce dispositif demeure résiduel, du fait de la résorbtion de la pauvreté.