commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 718 ) |
N° COM-105 15 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
M. GUILLAUME, rapporteur ARTICLE 36 |
Alinéa 46
Supprimer cet alinéa
Objet
Il n'est pas souhaitable de multiplier les demandes de rapports au Parlement.