AMENDEMENT

Après le Livre VI bis du code électoral, insérer un livre ainsi rédigé:

" Livre ....: Election des conseillers à l’assemblée d’Alsace

Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus en deux collèges distincts selon les modalités suivantes :

« - un collège dont les membres sont élus au scrutin majoritaire à deux tours selon les dispositions du Titre III du Livre Ier de la Partie Législative du Code électoral relatives  à l’élection des conseillers départementaux ;

Ce collège comprend 34 élus issus des cantons du Haut-Rhin, et 46 élus issus des cantons du Bas-Rhin.

« - un collège élu selon les dispositions du Titre Ier du Livre IV de la Partie Législative du Code électoral relatives à l’élection des conseillers régionaux.

« Ce collège comprend 47 élus.

Cet amendement prévoit les modalités d’élection des membres de l’assemblée d’Alsace qui seraient élus selon deux collèges : un collège élu au scrutin majoritaire à deux tours selon les dispositions relatives à l’élection des conseils départementaux, et un collège élu à la proportionnelle, selon les dispositions relatives à l’élection des conseils régionaux.

Le président de l’assemblée d’Alsace serait le président de la collectivité territoriale.