AMENDEMENT

Après l'Alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :

"Par délibérations concordantes de leurs organes délibérants et de leur schéma de développment des destinations touristiques respectifs, plusieurs régions et départements, communes ou groupements issus de régions différentes peuvent prévoir la fusion de leurs organismes locaux de tourismes pour conduire en commun leurs actions touristiques à l'échelle d'une destination touristique."

Le présent amendement vise à permettre la conduite d'une politique de développement touristique à l'échelle d'une destination touristique, quelque soit les frontières territoriales. En effet, le tourisme fait fi des frontières administratives et trouve sa cohérence dans une "destination" pouvant être à cheval sur plusieurs régions.

Afin de mener une action de développement touristique plus efficace et en phase avec les réalités territoriales et économiques, cet amendement permet à plusieurs territoires, par un vote concordant de leurs organes délibérants et de leur schéma de développement des destinations touristiques, de prévoir la fusion de plusieurs organismes locaux de tourisme en un organisme unique couvrant un territoire plurirégional et à l'échelle d'une destination identifiée.

Cette nouvelle possibilité vient donc approfondir les dispositions des 2° et 3° du présent article 4, permettant d'organiser les regroupements d'organismes entre plusieurs niveaux territoriaux et à l'échelle de la destination touristique.