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Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(n° 635 )

N° COM-25

25 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

MM. MÉZARD, CHEVÈNEMENT, Christian BOURQUIN et BARBIER


ARTICLE 1ER


Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Franche-Comté

Alsace, Lorraine, Franche-Comté

Aquitaine

Aquitaine

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Champagne-Ardenne

Bourgogne, Champagne-Ardenne

Bretagne

Bretagne

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Centre, Limousin, Poitou-Charentes

Ile-de-France

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Objet

Cet amendement propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.