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commission des lois |
Proposition de résolution Composition des commissions permanentes du Sénat (1ère lecture) (n° 521 ) |
N° COM-1 10 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI, rapporteur ARTICLE 2 |
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Rédiger ainsi cet article :
La présente résolution est applicable à compter du prochain renouvellement du Sénat.
Objet
Amendement rédactionnel.