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commission des affaires sociales |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (1ère lecture) (n° 349 ) |
N° COM-33 11 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéas 54 et 62
Remplacer les mots :
facteurs de pénibilité
Par les mots :
facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121-3-1
Objet
Amendement rédactionnel