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commission des affaires sociales |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (1ère lecture) (n° 349 ) |
N° COM-31 11 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 54
Remplacer les mots :
abondé par un accord
Par les mots :
abondé en application d'un accord
Objet
Amendement rédactionnel