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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-617

18 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CAMANI

au nom de la commission du développement durable


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé:

...° De rechercher des équilibres sociaux justes et équitables.

Objet

Le présent amendement vise à renforcer le caractère social des objectifs de la politique française en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. L'organisation de la profession agricole nécessite qu'une attention particulière soit portée aux équilibres dans l'accès à l'emploi, aux terres, aux outils et ressources, afin de favoriser le développement humainement durable et l'épanouissement de tous les agriculteurs, quels que soient leurs âges, leurs territoires, ou les modes de production qu'ils ont choisis.