commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-617 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAMANI au nom de la commission du développement durable ARTICLE 1ER |
Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé:
...° De rechercher des équilibres sociaux justes et équitables.
Objet
Le présent amendement vise à renforcer le caractère social des objectifs de la politique française en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. L'organisation de la profession agricole nécessite qu'une attention particulière soit portée aux équilibres dans l'accès à l'emploi, aux terres, aux outils et ressources, afin de favoriser le développement humainement durable et l'épanouissement de tous les agriculteurs, quels que soient leurs âges, leurs territoires, ou les modes de production qu'ils ont choisis.