commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-519 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME, rapporteur ARTICLE 35 |
Alinéa 2
Remplacer les mots :
les outre-mers
par les mots :
les outre-mer
Objet
Amendement d'harmonisation rédactionnelle