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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-309

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 29


Alinéa 23

La quatrième phrase l’alinéa 23 est supprimée.

Objet

L’amendement proposé permet, en premier lieu, d’éviter une répétition entre la deuxième et la quatrième phrase de l’alinéa. En effet, l’identification des « massifs forestiers à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois » (objet de la quatrième phrase) est déjà intégrée dans l’identification des « priorités économiques, environnementales et sociales » (objet de la deuxième phrase). Par ailleurs, l’identification des massifs prioritaires ne doit pas se limiter aux enjeux relatifs à la mise en exploitation des forêts, mais doit refléter la multifonctionnalité des forêts. La rédaction actuellement proposée constitue une remise en cause du principe même de multifonctionnalité, en introduisant une partition des massifs fondée sur des objectifs exclusivement économiques.