AMENDEMENT

Alinéa 18

Compléter cet alinéa par la phrase suivante.

« Cet inventaire tient compte du diagnostic écologique réalisé sur ces terres, basé sur les inventaires définis à l’article L310-1 du code de l’environnement. »

Les dispositions de cet alinéa prévoient que la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers procède à un inventaire des terres considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l’exercice d’une activité agricole ou forestière. Ces dispositions pourraient aboutir à ce que tout espace non cultivé soit considéré comme devant l’être, au mépris des autres aménités qu’il peut fournir (espace de loisirs pour les citoyens, réservoir de biodiversité…) et la volonté du propriétaire des terres de les préserver. C’est pourquoi cet amendement propose qu’un diagnostic écologique soit réalisé préalablement à la réhabilitation du site.