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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-21 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes NICOUX, BOURZAI et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 15 |
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Alinéa 11
L’alinéa 11 est complété par les mots « et au développement des circuits de proximité ».
Objet
Cet amendement vise à ajouter la notion de circuit de proximité dans la liste des critères économiques et environnementaux des opérations relevant d’une autorisation dans le cadre du schéma directeur régional des exploitations agricoles. Les circuits de proximité présentent en effet des aménités économiques (création d’une dynamique agricole locale, meilleure rémunération du producteur dans le cas de filières courtes), environnementales (réduction des émissions liées au transport) et sociales (ancrage territorial de l’activité agricole).